André Bayle

De: André BAYLE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
radié des cadres
JORFTEXT000047716396(source JORF)
réintégration
23 Juin 202323/06/2023
De: André BAYLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047716396(source JORF)
admission
23 Juin 202323/06/2023
De: Bayle (André)
ancien boucher ; 49 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036927195(source JORF)
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: André BAYLE
chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, à l'exception des actes relatifs au projet de LGV Bretagne Pays de la Loire, pour signer les actes
mentionnés au présent article., ET DE LA MER
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT1009335S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: André BAYLE
Objet:
pour s'assurer de la conformité des traitements auto matisés d'informations nominatives avec la réglementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires
DEVT1002151S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: André BAYLE
Objet:
pour prendre
DEVT1002151S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: André BAYLE
Objet:
pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou tota lement, à cette diffusion., ET DE LA MER
DEVT1002151S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: André BAYLE
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exé cution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant
DEVT1002151S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: André BAYLE
Objet:
chef de la mission Infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés, dans les limites suivantes
DEVT1002151S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: André BAYLE
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT1002151S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: André BAYLE
chef de la mission Infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, à l'exception des actes relatifs au projet de LGV Bretagne Pays de la Loire, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT1002151S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: André BAYLE
chef de la mission Infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT1002151S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201010/05/2010
De: André BAYLE
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés de services relatifs au projet de la LGV BPL autres que ceux relatifs à la préparation du contrat de partenariat pour la réalisation de la LGV BPL
dont le montant est compris entre 1,5 million d'euros hors taxes et 10 millions d'euros hors taxes, à l'exception
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
pour signer tous les actes ou documents
mentionnés aux articles 9 à 12
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
pour signer tous les actes ou documents
mentionnés aux articles 14 à 17
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés relatifs au projet de la LGV BPL autres que ceux relatifs à la préparation du contrat de partenariat pour la réalisation de la LGV BPL, ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, pour signer les actes
mentionnés au présent article
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés relatifs au projet de la LGV BPL autres que ceux relatifs à la préparation du contrat de partenariat pour la réalisation de la LGV BPL, à l'exception
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
dans le cadre de leurs attri butions respectives, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés liés au fonctionnement interne de la direction du projet BPL dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros., ET DE LA MER
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
dans le cadre de leurs attri butions respectives, pour signer tout acte lié à la préparation et l'exécution des marchés liés au fonc tionnement interne de la direction du projet BPL dont le montant est supérieur à 1,5 million d'euros, à l'exception
DEVT0915466S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, pour donner mandat à des notaires, clercs de notaires ou assistants fonciers pour procéder, au nom de Réseau ferré de France, à tous les actes liés à la réalisation des opérations foncières de la LGV Bretagne - Pays de la Loire
autorite_delegation="Réseau ferré de France, à"
DEVT0915446S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
chef de la mission Infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, pour signer tous les actes ou documents
mentionnés aux articles 3 à 4
DEVT0915443S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire
pour la période du 22 au
23 décembre 2008
inclus et celle du 29 au
31 décembre 2008
inclus
DEVT0915439S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
pour signer les actes
mentionnés au présent article., ET DE LA MER
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT0915419S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne - Pays de la Loire, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT0915419S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, à l'exception des actes relatifs au projet de LGV Bretagne - Pays de la Loire, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT0915403S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
pour s'assurer de la conformité des traitements auto matisés d'informations nominatives avec la règlementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires
DEVT0915374S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
pour prendre
DEVT0915374S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou tota lement, à cette diffusion
DEVT0915374S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exé cution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
DEVT0915374S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: André BAYLE
Objet:
chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
DEVT0915374S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Bayle (André)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000020639978(source JORF)
promotion
21 Mai 200921/05/2009
De: Bayle (André)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT0808768S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Bayle (André)
chef de la mission LGV Bretagne - Pays de la Loire, pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
DEVT0808768S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200825/04/2008
De: Bayle (André, Louis, Albert)
président du comité d'une association pour personnes handicapées ; 61 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, des relations sociales, et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="61"
annees_activite_professionelle="61"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales, et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038516(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Bayle (André)
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article
EQUT0790829S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Bayle (André)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0790829S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Bayle (André)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0790829S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Bayle (André)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0790829S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Bayle (André)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0790829S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Bayle (André)
pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0790829S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Bayle (André)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0790829S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Bayle (André)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0790829S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 200725/06/2007
De: Bayle (André)
Objet:
pour signer les actes
mentionnés au présent article
EQUT0611026S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Bayle (André)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0611026S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Bayle (André)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0611026S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Bayle (André)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0611026S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Bayle (André)
pour signer les actes
mentionnés au présent article
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0611026S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Bayle (André)
pour signer les actes
mentionnés au présent article dans la limite d'un million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0611026S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: Bayle (André)
pour signer les actes mentionnés à l'alinéa précédent dans la limite de 0,4 million d'euros
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
EQUT0611026S(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 200625/05/2006
De: André Bayle
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000206240(source JORF)
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Bayle (André)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000371238(source JORF)
promotion
08 Août 199508/08/1995
De: André Bayle
chef du service de la navigation et directeur du Port autonome de Strasbourg
Objet:
commissaire du Rhin
Remplace:M. Georges Delmas
Groupe:
Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
JORFTEXT000000346067(source JORF)
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: André Bayle
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000528012(source JORF)
nomination
18 Novembre 199218/11/1992
De: André Bayle
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de Strasbourg
Remplace:M. Georges Delmas
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
JORFTEXT000000542000(source JORF)
nomination
22 Septembre 199222/09/1992
De: Bayle (André)
biologiste des hôpitaux, biologie polyvalente: centre hospitalier de Mâcon
Objet:
chef de service
les praticiens hospitaliers
Groupe:
31 janvier 1991 portant nomination de chefs de service dans les établissements hospitaliers non centres hospitaliers universitaires
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000353319(source JORF)
nomination
24 Avril 199124/04/1991
De: Bayle (André)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
au titre de l'année 1990 est fixé
JORFTEXT000000526708(source JORF)
inscription
31 Janvier 199131/01/1991